Vos démarches

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives : Autorisations d’urbanisme et GNAU / Carte d’identité et passeport / Certificat d’immatriculation / Extrait d’acte de mariage / Extrait d’acte de naissance / Le recensement citoyen obligatoire /  Inscription sur les listes électorales.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique sur le site GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme). À noter : Si vous n’avez pas accès au numérique ou que vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil, vous pouvez déposer le dossier en mairie en format papier ou l’adresser par courrier.

Les demandes de carte d’identité ou de passeport peuvent s’effectuer auprès de la mairie de Fontenay-le-Comte. Retrouvez toutes les informations utiles pour créer ou renouveler votre carte d’identité sur le site du Service public.

Si vous avez besoin d’aides dans vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre dans une des permanences gratuites de France Services. Vous pourrez ainsi effectuer vos démarches de service public liées à l’emploi, la santé, la famille ou les impôts, grâce à un guichet unique.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, ou en cas d’emménagement dans la commune, les demandes de certificats d’immatriculation doivent s’effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez aussi vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera dans vos démarches.

Où s’adresser ?
À la mairie de votre lieu de mariage

Quelles informations sont à fournir ?
Nom, prénom et date de mariage.

Combien ça coûte ?
Rien du tout. C’est gratuit.

N’oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Où s’adresser ?
À la mairie de votre lieu de naissance.

Quelles informations sont à fournir ?
Nom, prénom, date de naissance et filiation.

Combien ça coûte ?
C’est gratuit.

N’oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.

Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.

PAR INTERNET

• Créez votre compte sur www.service-public.fr
  Vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.
• Munissez-vous des documents numérisés demandés (pièce d’identité et livret de famille).
• Aller dans la rubrique « Papiers-Citoyenneté », cliquez sur « Recensement, JDC et service national ».
• Vous n’avez plus qu’à suivre les instructions.

À LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE

Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

Inscrivez-vous sur les listes et recevez votre carte électorale en passant par le site Internet www.service-public.fr

À chaque changement de locataire ou de propriétaire, veuillez transmettre l’information aux services concernés.
Pour les factures d’eau, vous pouvez joindre directement la SAUR : www.saurclient.fr
Pour les ordures ménagères, merci de joindre le Sycodem : www.sycodem.fr